Le ministère des Finances pourrait réclamer des remboursements à une majorité des clubs de D1
LAEKEN Le CA de la Ligue Pro s’est penché en début de semaine sur un avis du ministère des Finances qui pourrait réclamer des remboursements à une majorité des clubs de D1, lorsque la nouvelle loi sera votée.
Anderlecht serait le plus touché (500.000 € à restituer) mais aussi Courtrai (300.000 €), Zulte-Waregem (250.000 €), Lokeren (150.000 €), ou La Gantoise et le GB (100.000 €). Les autres seraient moins touchés et le Club Brugeois, Mouscron et le Standard seraient en ordre et non inquiétés.
La nouvelle loi sur le statut fiscal des sportifs rémunérés donnerait de nouvelles obligations aux clubs. Ceux-ci bénéficieront par exemple d’une forte réduction sur l’impôt des sociétés, mais devront investir la moitié au moins de cette réduction dans la formation des jeunes. D’aucuns, parmi les juristes des clubs, s’étonnent que ces dispositions et les demandes de remboursement qui pourraient en découler aient un effet rétroactif au 1er janvier 2008.
“Nous avons reçu l’assurance de groupes politiques que l’article concernant la rétroactivité de la loi serait supprimé”, dit Ludwig Sneyers, directeur de la Ligue Pro. “Les clubs auront ainsi le loisir de s’adapter aux nouvelles dispositions.”
Cette loi aura aussi des répercussions sur l’octroi de la licence.
Mer 21 Oct - 15:44